Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Sabrina Campion Traiteur
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site sabrinacampiontraiteur.com, les commandes effectuées auprès de Sabrina Campion Traiteur ainsi que, lorsque applicable, les services traiteur, livraisons, cueillettes et autres services offerts par l’entreprise.

En utilisant notre site Web, en soumettant une commande ou en acceptant un devis, vous acceptez les conditions applicables à la transaction concernée.

1. Sabrina Campion Traiteur

Les produits et services sont offerts par :

Sabrina Campion Traiteur
Québec, Canada
Site Web : sabrinacampiontraiteur.com
Courriel : sabrinacampion@hotmail.com
Téléphone : 819-962-0740
Adresse : 116 rue Laurette-Routhier, Gatineau, QC, Canada

2. Produits et services

Sabrina Campion Traiteur offre notamment des produits alimentaires, des commandes traiteur et différents services culinaires.

La disponibilité des produits, menus et services peut varier selon :

la date;
la disponibilité des ingrédients;
la capacité de production;
la zone desservie;
la nature ou l’envergure de l’événement;
les quantités demandées;
les périodes de forte demande.

Les produits et services effectivement compris dans votre commande sont ceux indiqués dans votre confirmation de commande, votre facture, votre devis ou toute autre confirmation écrite applicable.

3. Délai minimal pour les commandes traiteur

Sauf indication contraire, les commandes effectuées à partir du menu Service Traiteur doivent être planifiées au minimum sept (7) jours à l’avance.

La première date disponible devrait donc être au moins sept jours après la date à laquelle la commande est effectuée.

La présence d’une date dans un calendrier ou un formulaire ne garantit pas à elle seule la disponibilité d’un service si une erreur technique permet exceptionnellement de sélectionner une date qui ne respecte pas les règles applicables.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute demande urgente ou particulière. Sabrina Campion Traiteur demeure libre d’accepter ou de refuser une demande nécessitant un délai plus court lorsque celle-ci n’a pas encore donné lieu à un contrat ferme.

4. Quantités minimales

Certains produits sont assujettis à une quantité minimale par article.

Lorsque la fiche d’un produit, son descriptif ou le système de commande indique une mention telle que « Minimum 10 », le client doit commander au moins dix (10) unités de cet article, sauf indication contraire.

La quantité minimale s’applique individuellement à chaque produit concerné. Les quantités de plusieurs produits différents ne peuvent pas être combinées afin d’atteindre le minimum exigé pour un article donné.

Exemple : une commande de 8 unités d’un produit ayant un minimum de 10 et de 10 unités d’un autre produit ne respecte pas le minimum applicable au premier produit.

Le système de commande peut empêcher le paiement tant que les quantités minimales ne sont pas respectées.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables, frais de livraison et autres frais applicables à une commande sont ajoutés ou indiqués conformément aux modalités présentées avant la confirmation de la transaction.

Les prix et menus peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification ultérieure n’a pas pour effet de modifier le prix d’une commande déjà conclue, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi.

6. Paiement

Les commandes en ligne peuvent être payées au moyen des modes de paiement disponibles au moment de la transaction.

Le traitement des paiements peut notamment être effectué au moyen de Square ou d’autres solutions de paiement intégrées au site Wix.

Le paiement doit être autorisé pour qu’une commande puisse être considérée comme payée.

Pour certains événements ou services personnalisés, des modalités particulières de dépôt ou de paiement peuvent être prévues dans le devis ou l’entente transmise au client. Dans ce cas, ces modalités particulières prévalent pour ce service.

7. Confirmation des commandes

Après une commande en ligne, une confirmation électronique peut être transmise à l’adresse fournie par le client.

Le client est responsable de vérifier les renseignements indiqués dans sa confirmation, notamment :

les produits;
les quantités;
la date;
l’heure;
le mode de réception;
l’adresse de livraison, lorsque applicable;
les coordonnées;
les demandes particulières.

Toute erreur doit nous être signalée le plus rapidement possible.

8. Modifications demandées par le client

Toute demande visant à modifier une commande après sa confirmation est sujette à notre capacité de production et à la disponibilité des ingrédients.

Une modification importante, notamment concernant les quantités, la date, l’heure, le lieu ou le menu, peut entraîner une modification du prix.

Nous ne pouvons garantir qu’une modification demandée après le début de la préparation ou de l’approvisionnement pourra être effectuée.

9. Annulation par le client – commandes traiteur

Sauf si des modalités différentes ont été convenues par écrit pour un événement particulier, la politique suivante s’applique aux commandes traiteur :

Annulation sept (7) jours ou plus avant la date prévue :
Le montant payé est remboursable.

Annulation entre soixante-douze (72) heures et moins de sept (7) jours avant la date prévue :
Un remboursement équivalant à 50 % du montant de la commande peut être accordé.

Annulation moins de soixante-douze (72) heures avant la date prévue :
La commande est normalement non remboursable, compte tenu des achats d’ingrédients, de la préparation, de la planification et des coûts engagés.

Une politique particulière indiquée dans un devis, un contrat ou une entente concernant un événement personnalisé peut remplacer la présente politique pour cet événement.

Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu des lois applicables.

10. Annulation ou impossibilité d’exécution par Sabrina Campion Traiteur

Si Sabrina Campion Traiteur est exceptionnellement incapable d’exécuter une commande ou un service pour une raison qui lui est imputable, nous communiquerons avec le client afin de déterminer la solution appropriée, pouvant notamment comprendre :

une modification de la commande;
une date de remplacement;
un crédit accepté par le client;
un remboursement de la portion du service qui ne peut être fournie.

Rien dans les présentes Conditions ne permet à Sabrina Campion Traiteur de se soustraire aux obligations impératives prévues par les lois de protection du consommateur.

11. Livraisons

Lorsque la livraison est offerte, le client est responsable de fournir :

une adresse exacte et complète;
un numéro de téléphone permettant de le joindre;
toute instruction raisonnablement nécessaire pour accéder au lieu.

Les heures de livraison peuvent être approximatives en raison notamment de la circulation, des conditions routières, de la météo et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter la plage horaire convenue et nous communiquerons avec le client lorsqu’un problème important survient.

Lorsque personne ne peut recevoir la commande au lieu convenu, nous tenterons, lorsque raisonnablement possible, de communiquer avec le client.

12. Cueillette

Lorsque la commande doit être récupérée par le client, celui-ci doit respecter la date, le lieu et la plage horaire convenus.

Après que la commande a été remise au client ou à la personne désignée par celui-ci, le client devient responsable de son transport et de sa conservation appropriée.

13. Conservation et sécurité alimentaire

Les produits doivent être transportés, conservés et consommés conformément aux bonnes pratiques de sécurité alimentaire et aux instructions fournies, le cas échéant.

Les aliments nécessitant une réfrigération doivent être réfrigérés rapidement et maintenus à une température appropriée.

Sabrina Campion Traiteur ne peut être tenue responsable d’une détérioration attribuable à une conservation, un transport, une manipulation ou une utilisation inadéquate après la remise de la commande au client, sauf dans la mesure où la loi prévoit autrement.

14. Allergies et restrictions alimentaires

Le client est responsable de nous informer clairement de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire pertinente avant la confirmation de la commande.

Nous ferons des efforts raisonnables pour tenir compte des restrictions que nous avons expressément accepté d’accommoder.

Toutefois, une cuisine professionnelle peut manipuler différents ingrédients et allergènes. À moins qu’une garantie spécifique ait été expressément confirmée par écrit, Sabrina Campion Traiteur ne garantit pas qu’un produit soit entièrement exempt de traces d’un allergène particulier ou de contamination croisée.

En cas d’allergie grave ou potentiellement mortelle, le client doit nous en informer explicitement avant de passer sa commande afin que nous puissions déterminer si nous sommes en mesure de répondre à la demande de façon sécuritaire.

Nous pouvons refuser une demande lorsque nous estimons ne pas pouvoir gérer adéquatement le risque associé à une allergie particulière.

15. Substitutions et disponibilité des ingrédients

Nous nous efforçons de préparer les produits conformément à leur description.

Toutefois, la disponibilité de certains ingrédients peut varier selon les fournisseurs, les saisons et les conditions du marché.

Lorsqu’une substitution importante est nécessaire et qu’elle modifie substantiellement le produit commandé, nous tenterons de communiquer avec le client avant d’effectuer cette substitution.

De légères variations dans la présentation, la couleur, la taille, la décoration ou l’apparence d’un produit artisanal peuvent survenir.

16. Photos des produits

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre représentatif.

Puisque nos produits sont préparés de façon artisanale, leur apparence peut varier légèrement par rapport aux photographies, notamment en raison de la disponibilité des ingrédients, de la saison, de la présentation ou du format de la commande.

Ces variations raisonnables ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

17. Événements et services personnalisés

Les événements privés, services de chef, commandes personnalisées ou autres prestations particulières peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une entente distincte.

Cette entente peut notamment préciser :

le nombre de personnes;
le menu;
les heures de service;
les équipements requis;
les frais de déplacement;
les modalités de dépôt;
les échéances de paiement;
les modalités d’annulation;
les responsabilités du client;
les services additionnels demandés.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et une entente écrite particulière acceptée par les parties, les modalités particulières de cette entente prévalent relativement au service concerné, sauf lorsqu’une disposition obligatoire de la loi prévoit autrement.

18. Force majeure et circonstances hors de notre contrôle

Des circonstances exceptionnelles peuvent empêcher ou retarder l’exécution d’un service, notamment :

des conditions météorologiques dangereuses;
une panne importante d’électricité;
un sinistre;
une interruption majeure des services publics;
une fermeture imposée par une autorité;
une situation d’urgence;
une interruption imprévisible de la chaîne d’approvisionnement;
une autre circonstance sérieuse raisonnablement hors du contrôle de Sabrina Campion Traiteur.

Dans une telle situation, nous tenterons de communiquer rapidement avec le client et de trouver une solution raisonnable, notamment une modification, un report ou le remboursement de la portion du service qui ne peut être fournie, selon les circonstances et les obligations légales applicables.

19. Utilisation du site Web

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site :

à des fins frauduleuses ou illégales;
pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;
pour perturber le fonctionnement du site;
pour transmettre du contenu malveillant;
pour porter atteinte aux droits de Sabrina Campion Traiteur ou d’un tiers.

Nous pouvons modifier, suspendre ou améliorer certaines fonctionnalités du site, sous réserve des commandes et obligations contractuelles déjà conclues.

20. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site Web de Sabrina Campion Traiteur, notamment :

le nom commercial;
le logo;
les photographies;
les textes;
les descriptions;
les éléments graphiques;
les créations originales;
les documents promotionnels;

appartient à Sabrina Campion Traiteur ou est utilisé avec l’autorisation appropriée.

Il ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.

21. Communications électroniques

En fournissant votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone dans le cadre d’une commande, vous acceptez que nous les utilisions lorsque cela est nécessaire pour communiquer avec vous au sujet de votre demande, commande, livraison ou événement.

Les communications promotionnelles sont assujetties aux règles de consentement applicables et peuvent être désactivées conformément aux mécanismes fournis.

22. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site Web de Sabrina Campion Traiteur.

23. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sabrina Campion Traiteur n’est pas responsable des pertes découlant directement d’un acte ou d’une omission du client, notamment :

des renseignements incorrects fournis lors de la commande;
une mauvaise conservation des aliments après leur remise;
une mauvaise manipulation des aliments;
l’omission de signaler une allergie ou restriction alimentaire;
un retard causé par une information de livraison incorrecte.

La présente clause ne limite toutefois aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

24. Protection des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou modifier un droit ou une garantie dont un consommateur bénéficie obligatoirement en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est incompatible avec une règle obligatoire de la loi, la règle obligatoire prévaut.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Tout recours doit être exercé devant l’autorité ou le tribunal compétent conformément aux règles prévues par la loi, notamment celles protégeant le lieu de résidence du consommateur lorsqu’elles sont applicables.

26. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

27. Modifications

Sabrina Campion Traiteur peut mettre à jour les présentes Conditions pour les transactions futures.

La version applicable à une commande est généralement celle qui était présentée au client au moment où le contrat a été conclu, sous réserve des règles impératives prévues par la loi.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

28. Nous joindre

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions :

Sabrina Campion Traiteur
Courriel : sabrinacampion@hotmail.com
Téléphone : 819-962-0740
Site Web : sabrinacampiontraiteur.com
Adresse : 116 rue Laurette-Routhier, Gatineau, QC Canada